Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En tant que président d'une MDPH, je recueille de nombreux témoignages de personnes en situation de handicap. Toutes s'accordent à dire que leur premier souhait est d'être traitées comme les autres citoyens. Or la loi n'est pas suffisamment appliquée. Un renforcement des contrôles ainsi qu'une augmentation du niveau des amendes pourraient être ...
