Régime social des indépendants

Je souhaite présenter rapidement quelques éléments de contexte. L'idée de ce rapport est venue des multiples sollicitations des affiliés du RSI que tous nous avons pu recevoir dans nos circonscriptions. La réforme engagée par le précédent gouvernement et mise en oeuvre en 2006 avait pour objectif louable d'unifier le recouvrement des cotisatio...

Le RSI mène un important travail d'amélioration du statut social des professions indépendantes, notamment concernant le conjoint collaborateur, mais que ce travail est mal connu. Il faut améliorer la communication sur ce sujet.

Je vous remercie pour cette présentation très complète. Avant de vous poser quelques questions, je souhaite insister sur deux points. Je comprends tout d'abord la position que vous défendez sur le lissage du système de recouvrement des cotisations. Le régime ayant fait des efforts considérables ces dernières années, vous ne souhaitez pas que ...

J'ai parfois entendu la critique selon laquelle le système de l'auto-liquidation génèrerait des honoraires supplémentaires pour les experts comptables dont devront s'acquitter les assurés...