Audition de M. Patrice Ract madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Monsieur le président, je vous remercie d'avoir répondu à cette invitation décidée un peu au pied levé. Nous avons souhaité vous entendre à propos du projet de rapprochement entre la Cades et l'agen...

Votre audition se révèle particulièrement instructive. Si je comprends bien, la première source de vos maux vient du Sénat et la seconde, de la qualité de votre personnel que l'État veut récupérer. Lorsqu'on lit ce fameux article 5 de l'ordonnance de janvier 1996, l'État peut, c'est donc une possibilité, par dérogation, procéder à la souscripti...

L'application de ce texte pourrait potentiellement placer le conseil d'administration de la Cades en situation conflictuelle avec l'État.

Merci monsieur le président. Votre audition nous a été très utile. Au nom de la Mecss, je vous propose d'adresser, dès la semaine prochaine, une lettre aux ministres afin d'obtenir plus d'explications sur cette opération, en insistant d'une part, sur le caractère prématuré de cette décision et en posant, d'autre part, la question de sa base jur...

Nous y veillerons. J'indique à présent à nos collègues que je réunirai à nouveau la Mecss à la reprise des travaux du Sénat en janvier, pour définir le programme de contrôle 2017. Nous avons des travaux en cours sur la fraude sociale, avec un deuxième volet consacré à la fraude aux prestations, que vont reprendre nos collègues Agnès Canayer et ...