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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile d’intervenir à la fin d’une discussion générale : tout a été dit ou presque. Je me contenterai d’ajouter quelques éléments et de faire référence à une récente étude du Conseil national du bruit et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’AD...
À condition que l’on donne les instructions pour qu’elles fonctionnent convenablement, ces instances pourraient travailler sur ce texte, s’en emparer et avoir des résultats efficaces. C’est en tout cas une piste à suivre. Je rends hommage au rapporteur de la commission, qui a souhaité que ce texte soit voté conforme. Quelques collègues ont dép...
