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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je tiens à remercier notre rapporteur qui a cherché à améliorer le texte de la proposition de loi. Je rends aussi hommage à M. Richard Ramos, le rapporteur de l'Assemblée nationale, qui m'avait proposé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour dans une niche de son parti. Grâce à ses talents de conciliateur, de médiateur et de pédagogue, le vote a ...
Je remercie Laurent Somon pour sa brillante présentation et pour cette approche poétique. J'ai toujours dit qu'un chasseur avait en lui un fond de poète, de sorte que le rapporteur me semble mûr pour passer le permis de chasser. (Sourires.) Nous avons travaillé en parfaite coordination. J'ai aussi consulté l'ancienne responsable juridique du s...
Je reviens sur la date. J'ai expliqué pourquoi il fallait que nous fixions le seuil de 2005. En effet, si le texte avait été complètement rétroactif, il aurait été déféré au Conseil constitutionnel et il n'aurait jamais emporté l'adhésion de la Fédération nationale des chasseurs. Cette proposition aurait été vouée à l'échec, alors que nous avon...
Cette revendication est celle de la Fédération nationale des chasseurs, qui souhaite que le maire puisse être l'arbitre de la possibilité d'un engrillagement. Nous ne faisons pas allusion à la fonction du maire, mais à une autorisation administrative. Le maire n'a ni obligation ni exclusivité.
À partir de 2005, les territoires clos ne sont plus soumis au plan de chasse, ce qui peut être un élément déterminant.
