Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les conclusions du très bon rapport de Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier et fais miennes les onze recommandations qui y sont formulées. Ce rapport devrait permettre de dépassionner le débat. Les évolutions rapides des technologies nous obligent à revoir sans ces...