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Les amendements de Jean-Paul Alduy pour ce dossier
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a introduit son propos en soulignant que le périmètre de la mission était réduit à deux programmes, c'est-à-dire le « minimum syndical » puisqu'il ne peut y avoir de mission mono programme, le programme 112 « Aménagement du territoire » et le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » ou PITE. Il a relevé que ce périmètre restrein...
a ensuite exposé la rénovation des instruments traditionnels de la politique d'aménagement du territoire que sont la politique contractuelle avec les régions et la PAT, créées l'une et l'autre en 1982, rénovation en partie imposée par l'évolution de la réglementation communautaire et la prise en compte des priorités de compétitivité des territo...
Confirmant le propos du Président Emorine, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a ajouté que la Caisse des dépôts et consignations avait mis à disposition une petite enveloppe de crédits pour aider au montage final des dossiers finalisés qui pouvait être aussi mobilisée pour la mise en oeuvre des PER. Il a également estimé qu'après l'évalu...
