Les amendements de Jean-Paul Alduy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'intercommunalité sera achevée en 2014, on peut espérer avoir à cette date des territoires économiquement pertinents. En outre, 90 % des collectivités seront écrêtées et elles auront retrouvé une liberté fiscale. Ne devrait-on pas songer à globaliser la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les intercommunalités, afin de les laisser pra...