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Les amendements de Jean-Paul Émin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 19 juin 2008 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
a mis l'accent sur l'intérêt qu'il y aurait à indexer la compensation versée par l'Etat, afin de garantir aux communes qu'elles disposeront toujours du niveau de ressources suffisant pour mettre en oeuvre le service.
