Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat sur l'énergie qui nous réunit aujourd'hui concerne de nombreux sujets qui sont à même de stimuler nos réflexions prospectives : le caractère stratégique essentiel de notre industrie nucléaire dans un contexte d'énergie chère, les conséquences du développement économiq...

Pourrions-nous aussi rester sourds aux appels des salariés de Suez qui nous demandent de les protéger d'un tel démantèlement ? Leurs représentants ont écrit à chacun d'entre nous ; pour ma part, je les ai rencontrés hier. Toutes tendances syndicales confondues, ils nous demandent de leur éviter les affres de l'éclatement. J'estime que leur appe...

Bien entendu, dans le cadre d'une fusion, les droits sociaux des personnels de GDF se doivent d'être maintenus ; c'est une condition impérative. Mais toutes informations que j'ai recueillies me confortent dans l'idée qu'il n'est nullement question d'y déroger. Bien plus, les éléments qui m'ont été communiqués me laissent même supposer que le s...

Or, pour permettre la réalisation de la fusion, cette participation devrait passer au tiers environ du capital du nouvel ensemble, en deçà du seuil fixé en 2004. Pourrait-on donc revenir deux ans après sur un engagement de cette nature ?

Je comprends que la réponse à une telle question fasse hésiter. Cependant, dans un monde en mutation rapide, on ne saurait considérer comme intangibles des principes fixés à un moment donné et qui, compte tenu de l'évolution des choses, tendent à apparaître comme un handicap à la réalisation d'un grand projet. C'est pourquoi j'incline à penser...

Seconde objection : Gaz de France, entreprise publique, se fonderait, en cas de fusion, dans un groupe privé dont l'État ne posséderait plus qu'un tiers du capital. Certains font de ce changement de régime de propriété un élément symbolique qu'ils considèrent comme inacceptable. Si l'avenir de Gaz de France passe par son intégration à un group...