Télécommunications

Je rappelle que, sur une proposition de loi, la commission peut adopter des amendements du rapporteur, mais que c'est le texte initial qui est discuté en séance publique : il n'est pas question pour la commission de dénaturer une proposition de loi qui émane de l'opposition.

L'auteur de la proposition de loi souscrit globalement aux suggestions du rapporteur. Je vous propose de nous prononcer sur les amendements ; nous examinerons les amendements extérieurs mercredi prochain.

Le rapport de l'ARCEP nous permettra d'y voir clair. Les conclusions pourront en être tirées par décret ou par la loi.

Preuve que la minorité peut beaucoup apporter ! L'amendement n° 6 est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article additionnel après l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

a ouvert la séance en rappelant que le sujet de la couverture du territoire en téléphonie mobile avait fait l'objet, la semaine dernière, d'une question orale avec débat au Sénat. Il a estimé qu'après cet échange entre les sénateurs et le Gouvernement, il était apparu utile d'entendre les opérateurs de téléphonie mobile directement intéressés p...