Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris

En tant que président de la commission de l'économie du Sénat et président de la commission spéciale du Sénat sur le Grand Paris, j'ai le plaisir d'accueillir les membres de la CMP et de saluer Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi que Patrick Ollier, président de la commis...

Par tradition, je propose de présider la CMP et que Christian Jacob soit nommé vice-président. Je propose de désigner MM. Yves Albarello et Jean-Pierre Fourcade rapporteurs de la CMP respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

Avant d'entamer l'examen des seules dispositions du projet de loi restant en discussion - j'y insiste -, je veux dire le plaisir que j'ai eu à travailler avec Christian Jacob et les deux rapporteurs pour rapprocher les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat.

A en croire les réponses du ministre en séance publique au Sénat, ce point n'a échappé à personne... L'amendement n°1 est adopté. L'amendement rédactionnel n°21 est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction de la CMP.

Avant de passer au vote, je précise que l'amendement n° 81, dont nous n'avons pas discuté, deviendra sans objet si l'amendement n° 26 est adopté. L'amendement n° 80 n'est pas adopté. L'amendement n° 26 est adopté. L'amendement n° 81 devient sans objet. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

C'est la loi qui fait autorité, non le livre de Christian Blanc. Or nos rapporteurs ont beaucoup travaillé sur la gouvernance. Quant à l'amendement n° 102, il correspond à une demande des maires des deux départements.

Jean-Pierre Fourcade a bien distingué le cas de Paris-Saclay de celui de la Société du Grand Paris. Et de grands chercheurs ont déjà impulsé des aménagements. L'amendement n° 97 n'est pas adopté.