Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
4 interventions trouvées.
après avoir assuré que ces faits n'étaient naturellement pas imputables à la commission des affaires économiques du Sénat, a souhaité que l'information des rapporteurs soit renforcée.
a souhaité savoir quels seront les liens entre la CNIL et le Défenseur des droits fondamentaux, institué par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République.
a indiqué que la commission des affaires économiques allait s'intéresser à la problématique des « centrales positives de crédit » et demander l'assistance de la CNIL.
a fait part de sa volonté de sensibiliser ses collègues aux enjeux de la CNIL et d'organiser des auditions communes du président de la CNIL devant plusieurs commissions du Sénat.
