Résolutions européennes

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut dit accueillir très favorablement son rapport, M. Benoît Huré, rapporteur, a souhaité replacer la proposition de réforme dans le cadre, plus général, des cinq dernières années de négociation agricole au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Voyant dans l'agriculture une activité pleine...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut souscrit à ses propos, la commission a adopté la proposition de résolution amendée par son rapporteur, les groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen s'abstenant.

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, a déclaré partager pleinement l'analyse du rapporteur, M. Thierry Repentin a souhaité savoir si une responsabilité des chargeurs pouvait être envisagée. M. Charles Revet lui a répondu que cette question n'était pas couverte par les textes du paquet Erika III, mais qu'elle se posait en effet et méritait...

Jugeant cette proposition de résolution réaliste, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que les délégations à l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat s'étaient prononcées de façon similaire et a, de ce fait, appelé à l'adopter.

Jugeant qu'il s'agissait d'un tout autre débat, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué qu'il était possible, à condition d'indemniser propriétaires et exploitants, de délimiter des périmètres de protection à l'intérieur desquels la culture du maïs est interdite. Il a ajouté que le maintien de prairies en herbe constituait le meilleur filtre...

a fait remarquer que la simple humidité provenant d'une nappe phréatique suffisait parfois pour irriguer des champs de maïs.