Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous avons auditionné, le 21 décembre 2010, M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste. A l'issue de cette audition, le scrutin s'est déroulé à bulletin secret et sans délégation de vote. Le dépouillement a eu lieu, au Sénat c...
