Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle

Puis, la commission a entendu une communication de M. Jean-Paul Emorine, président, sur le déroulement des travaux de la commission en prévision de l'entrée en vigueur au 1er mars 2009 de l'article 42 de la Constitution qui prévoit que l'examen en séance publique portera désormais sur le texte adopté par la commission saisie au fond. Le Bureau ...