Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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Après avoir remercié la ministre pour sa venue, M. Jean Paul Emorine, président, a rappelé les nombreuses lois que la commission des affaires économiques avait eu à connaître au cours de la précédente législature dans le domaine du logement et de la ville : loi du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat », loi du 1er août 2003 d'orientation et de...