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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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A la suite d'une suspension de séance, M. Jean-Paul Emorine, président, a mis aux voix l'amendement tendant à rétablir l'article 8 bis A dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale en seconde lecture. L'amendement a été adopté. A l'article 10, la commission a ensuite adopté un amendement visant à rétablir la rédaction issue de l'Assembl...
précisant qu'il avait participé à la rédaction du texte, a souligné que chaque mot avait été pesé. Par ailleurs, il a assuré que le texte proposé n'impliquait pas l'abandon de la liaison Saône-Rhin et ne remettait pas en cause la priorité donnée au projet Saône-Moselle. Cet amendement a été retiré par M. Philippe Tourtelier.
a indiqué que la rédaction retenue permettait de rechercher la solution la plus adaptée localement et a souligné qu'il ne souhaitait pas que le mot « effacement » soit mentionné dans la loi. L'amendement n'a pas été adopté et l'article 26 a alors été adopté dans la rédaction issue du Sénat en deuxième lecture.
a, en conclusion de cette discussion, proposé un sous-amendement à l'amendement présenté par les rapporteurs évoquant des « nouvelles procédures de concertation communales ou intercommunales ». L'amendement présenté par Mme Frédérique Massat a été retiré et l'amendement présenté par les rapporteurs, après rectification, adopté à l'unanimité.
