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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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J'ai été pénalisé par mon retard : j'aurais voulu des explications sur l'avis défavorable émis à l'encontre de notre amendement. Nous avions une approche différente, que je vais exposer en séance publique.
Le Sénat examinera les 14 et 15 juin prochains le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai dernier. Ce texte comprend plusieurs dispositions importantes : il vise notamment à instaurer un monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité social...
Le projet de loi sera examiné en séance publique les 14 et 15 juin, et nous nous réunirons le jeudi 9 juin à 10 heures pour examiner le rapport et adopter d'éventuels amendements.
