Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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À la suite du vote de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique en 2009 et à l'occasion des travaux que la commission a consacrés à ce sujet cette année, nous sommes nombreux à avoir fait part au Gouvernement de nos inquiétudes sur les modalités retenues pour le déploiement du très haut débit en France. Les limites excessives trop...