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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé qu'il s'agit de la deuxième audition conjointe relative à la mise en oeuvre du « Pacte automobile ». La première audition, qui s'est déroulée le 25 mars 2009, avait permis d'examiner les conditions de mise en oeuvre des mesures du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 destinées à soutenir l'activité et la compétit...
a rappelé qu'il s'agit de la deuxième audition conjointe relative à la mise en oeuvre du « Pacte automobile ». La première audition, qui s'est déroulée le 25 mars 2009, avait permis d'examiner les conditions de mise en oeuvre des mesures du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 destinées à soutenir l'activité et la compétit...
