Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a répondu affirmativement, rappelant que, par accord entre les groupes et les commissions, les propositions de loi ou de résolution inscrites à l'ordre du jour réservé aux groupes d'opposition ou minoritaires sont examinées en séance sur la base du texte originel, sauf accord du groupe concerné.
a estimé que la proposition de loi est trop injonctive, alors que les élus devraient davantage utiliser les actuels schémas de cohérence territoriale qui permettent de répondre précisément aux préoccupations légitimes de l'auteur du texte.
ne s'est pas montré hostile à cette idée. Puis la commission a adopté un amendement à l'article 1er tendant à réécrire ses paragraphes II, III et IV.
