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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est difficile de prévoir avec exactitude le déroulement de la séance publique. Le texte reste inscrit à l'ordre du jour de demain. La déclaration de la Commission européenne, Daniel Raoul, a du moins le mérite de nous faire connaître clairement la position de Bruxelles.
En tant que président de la commission et européen convaincu, je soutiens la position de M. Bruno Retailleau. Nous ne pouvons déroger aux directives communautaires.
Faire connaître notre position avant que le Parlement européen ne se soit prononcé n'est pas de mauvaise politique. Le principe de subsidiarité est d'application générale : il laisse latitude aux États membres de légiférer dans le respect des directives européennes.
