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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission qui, la semaine dernière, s'est prononcée sur la candidature de M. de Ladoucette par 7 voix pour et 4 abstentions, va maintenant entendre MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, candidats aux fonctions de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette audition se situant dans le cadre de l'ar...
Avant de procéder au vote, je rappelle que nous ne sommes pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution.
Voici les résultats des scrutins. Pour la candidature de M. Jean-Christophe Le Duigou : 22 voix pour, 3 bulletins blancs ; Pour celle de M. Frédéric Gonand : 18 voix pour, 1 contre, 7 bulletins blancs.
