Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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a indiqué que la commission avait souhaité entendre M. Henri Proglio en tant que candidat pressenti pour être nommé à la présidence d'EDF. Il a rappelé que l'article 13 de la Constitution, en vertu duquel le Parlement donne son avis sur les nominations les plus importantes décidées par le Président de la République n'est pas en vigueur, la loi...