Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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lui a répondu qu'une réflexion était actuellement engagée pour qu'une communication sur ce sujet soit faite devant la commission, dans les deux ou trois semaines à venir, à l'instar de la présentation que venait d'effectuer M. Jean Bizet. Il a précisé qu'en l'état actuel de cette réflexion, il n'était pas envisagé d'établir un rapport d'infor...