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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
après avoir rappelé que le groupe de travail était constitué de membres des commissions des affaires culturelles, affaires économiques, des finances, des lois et des affaires sociales du Sénat, a indiqué que trois rapporteurs avaient été pré-désignés : Mme Elisabeth Lamure, M. Philippe Marini et M. Laurent Béteille.
après avoir rappelé l'intérêt du groupe de travail sur le projet de loi de modernisation de l'économie, a indiqué que chacun des trois rapporteurs prédésignés étaient issus des commissions permanentes concernées par le texte.
s'est dit convaincu que le président du groupe de travail suivrait de très près la question du livret A dans le cadre de la commission spéciale dont il aura la responsabilité.
