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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
e, président. - Je vous informe d'abord que deux amendements doivent être déclarés irrecevables en application des règles d'examen d'un texte en 2e lecture, appelées « règles de l'entonnoir ». La réunion du groupe de travail « révision constitutionnelle et réforme du règlement » du 11 décembre 2010 a en effet rappelé l'intérêt de cette pratiqu...
On peut aussi considérer que le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale est satisfaisant et correspond à l'esprit de la proposition de loi.
