Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a abondé dans le sens du rapporteur en estimant que ce type de mission de suivi de l'évolution de la législation européenne incombait pleinement aux commissions. Il a en conséquence fait part de son accord sur une telle proposition afin qu'une délégation de la commission puisse se rendre à Bruxelles pour discuter avec les autorités communautair...
a fait valoir que la plupart des économies émergentes s'inscrivaient aujourd'hui dans le cadre des règles de l'économie de marché, logique d'organisation aujourd'hui incontournable, mais que l'économie de marché n'empêchait pas pour autant l'existence de mécanismes de régulation publique, au nombre desquelles un système tarifaire qui permet au ...
a rappelé que le parc nucléaire d'EDF était performant et profitable également parce qu'il permet à l'entreprise de procéder à des exportations importantes d'électricité vers les pays frontaliers de la France.
a réitéré son accord à cette proposition en estimant qu'une petite délégation de la commission, regroupant la plupart des tendances politiques, pourrait être constituée pour réfléchir à cette question.
