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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
président, a rappelé que l'ARCEP avait été créée en 1997 comme autorité de régulation des télécommunications avant de voir son champ de compétences étendu à la régulation des activités postales en 2005. S'étant vu confier une compétence réglementaire et quasi juridictionnelle à travers le règlement des différends, elle exerce également, depuis ...
a souligné tout l'intérêt de la commission des affaires économiques du Sénat à développer des relations avec l'ARCEP, lors de la présentation du rapport annuel mais aussi sur des sujets spécifiques.
