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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Enfin, la commission a procédé à l'examen des amendements à la proposition de loi n° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires.
