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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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Notant que la réflexion de la DADDT portait sur les quinze ans à venir, il a demandé si d'autres pays de l'Union européenne avaient défini des critères de désenclavement, et si la Commission européenne prenait elle-même en compte cette notion, M. Jean-Paul Emorine, président, s'associant à cette dernière interrogation.
Partageant ce jugement, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que MM. Jean François-Poncet et Claude Belot devaient présenter prochainement, dans le cadre de la DADDT, un rapport consacré au « nouvel espace rural » et qu'il serait effectivement très judicieux que le Sénat puisse débattre de ces deux rapports.
Sur la question des zones franches rurales, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que les zones de rénovation rurales, dont la loi sur le développement des territoires ruraux avait précisé et complété le dispositif, pouvaient répondre à la préoccupation que traduisait la proposition de loi de M. Claude Biwer. Il a cependant regretté que le...
