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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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Nous allons procéder à l'examen de la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes sur la base du rapport de MM. Jean-François Humbert et Roland Ries. Je vous rappelle que la commission des affaires européennes avait à examiner trois propositions de résolution européenne (PPRE) : - la proposition n° 4...
Pour l'instant, ce n'est pas prévu. La proposition de résolution, une fois adoptée, deviendra celle du Sénat et elle sera transmise au gouvernement et à Bruxelles. Il n'y aura un débat en séance que s'il est demandé par la commission ou par un groupe politique.
Je partage l'analyse de notre rapporteur : j'ai siégé pendant deux ans au conseil d'administration de la SNCF, et M. Guillaume Pepy souhaitait que la DCF reste intégrée. Il ne serait pourtant pas incohérent de la placer auprès de RFF. Le gestionnaire de l'infrastructure doit être celui qui attribue les sillons. On pourrait créer au sein de RFF ...
L'amendement de Francis Grignon n'est pas modifié sur le fond. L'amendement n° 8 rectifié est adopté, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre. L'amendement n° 4 est rejeté.
Et puis, dans « progressif », il y a « progrès »... L'amendement n° 11 est adopté, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre. L'amendement n° 2 est rejeté.
Les groupes politiques pourront demander un débat en séance sur la proposition de refonte du premier paquet ferroviaire. Faites-le d'ici trois jours, quand la proposition de résolution sera devenue celle du Sénat.
Il faudra voir en Conférence des présidents en fonction de l'ordre du jour de la séance publique. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
