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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
président. - Certains d'entre nous ont participé à la réunion que nous avons eu en commun avec la commission des affaires européennes la semaine dernière, consacrée à la proposition de résolution n° 523, présentée au nom de la commission des affaires européennes par MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Il s'agit de la procédure normale : la commission des affaires européennes nous a invités par courtoisie mais nous sommes saisis au fond de cette proposition de résolution. En outre, nos amendements sont complémentaires et ne remettent pas en cause ce que la commission des affaires européennes a décidé.
