Ecologie

Après avoir précisé que les textes concernés étaient des directives pour lesquelles la France est en retard de transposition ou dont elle devait corriger la transposition, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale était quant à lui déposé depuis plus d'un an. M. Jean Bizet, rapp...

a fait savoir que le rapport de la commission serait mis en ligne le lendemain, et que les amendements seraient consultables l'après-midi même. Faisant part de son désaccord avec les théories de la décroissance, M. Jean Bizet, rapporteur a jugé que, si les règles étaient absolument nécessaires, elles devaient en revanche s'inscrire dans le cad...