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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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Tout en reconnaissant que l'examen de la proposition de loi, entre son dépôt juste avant Noël et son passage en séance publique à la mi-janvier, avait été mené très rapidement et dans des conditions difficiles, M. Jean-Paul Emorine, Président, a estimé que le travail du rapporteur avait permis d'apporter à la commission tous les éléments utiles...
