Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Compte tenu du lien entre les amendements de compromis présentés à l'article 2 bis et à l'article 2 quater A, M. Jean-Paul Emorine, président, a proposé que le débat s'engage sur les deux articles. C'est dans ce cadre que M. Christian Bataille a souhaité rappeler ses très fortes réserves s'agissant de la CRE. Il a tout d'abord estimé que la rec...

après avoir souligné que la position du Sénat avait fait l'objet d'un compromis entre ses commissions des affaires économiques et des finances, a rappelé qu'une expertise indépendante sur EDF, réalisée en 2004 dans le cadre du Conseil d'évaluation et de prospective de la commission des affaires économiques, avait révélé la relative fragilité de...

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut indiqué partager les arguments de M. Patrick Ollier, vice-président, et souligné que les chiffres avancés par les rapporteurs résultaient des nombreuses auditions auxquelles ils avaient procédé, la commission mixte paritaire a repoussé l'amendement rectifié proposé par M. Novelli, les députés et sé...