Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Conformément à l'article 28 de la loi de modernisation agricole, le Gouvernement nous consulte sur le projet de décret sur le regroupement des installations classées. Je vous propose de désigner Gérard César, qui l'étudiera et nous le présentera à l'occasion d'une communication.
