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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour avoir présidé la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire lors de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je tiens à rassurer mes collègues, car cet amendement ne pose pas de problème. Monsieur le ministre, vous avez accepté un amendement de trois de nos collègues et de la commission te...
