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Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-378 au texte N° 20132014-155 - Article 22 (Rejeté)
MM. Emorine, Bourdin, de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver des filières agricoles de biocarburants qui pourraient être fragilisées voire menacées par la remise en cause de leur défiscalisation.
21/11/2013 — Amendement N° I-361 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Des Esgaulx, MM. de Montgolfier, Marini, Delattre, du Luart, Mme Keller, MM. Trucy, Karoutchi, de Legge, Dallier,...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’articl...
