Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

On n'arrivera jamais, en France, à séparer les collectivités et les agences de l'eau... L'État a donné des compétences aux agences de l'eau en matière d'eau et d'assainissement et le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDEA) leur a été transféré. Je reste convaincu que c'est aux agences de financer leurs services. Là, de...

Les petites communes disposent déjà d'une dérogation leur permettant d'équilibrer leur budget d'eau et d'assainissement en dix ou quinze ans. Nous avons du mal à intégrer, en France, l'idée qu'un service se paie. C'est aux agences de l'eau de trouver les moyens de se financer. Je suis donc aussi réservé sur cette proposition de loi que vis-à-vi...