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Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2014 — Amendement N° II-195 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 47 (Tombe)
Mme Deroche, MM. G. Bailly, Béchu, Bizet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Chaize, del Picchia, Delattre, Mme Duchêne, M. Em...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le cinquième alinéa de l’article 47 vise à mettre fin à l’exonération partielle de la part salariale des cotisations sociales dans le cadre des contrats vendanges. Or, la mise en place de cette mesure en 2002 a permis de donner de l’attractivité à un type d’emplois bien particuliers pour lesq...
20/11/2014 — Amendement N° I-8 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 20 (Adopté)
MM. de Legge, Revet, Vaspart, Husson, Cornu, Emorine, Bizet, Pointereau, Mme Canayer, MM. Magras, Portelli
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette part peut être portée jusqu’à la limite de 1, 4 %, pour les personnes qui mettent à la consommation en France du gazole mentionné au I, qui sont...
