Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean-Paul Fournier

Rapports de Jean-Paul Fournier

5 rapports signés

19/07/2017 — Rapport N° 653 (2016-2017) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

27/04/2016 — Rapport N° 555 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/02/2012 — Rapport N° 411 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et le gouvernement de la république libanaise autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

22/02/2012 — Rapport N° 413 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org