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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Paul Fournier
- Audition de m. xavier martin ancien ingénieur général des eaux et forêts co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 (4 interventions)
- Programme de travail (4 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (3 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (2 interventions)
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de mm. cyrille schott et jean-michel sansoucy (2 interventions)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (2 interventions)
- Accord france-colombie (2 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (2 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (1 intervention)
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (1 intervention)
- Réserves militaires et civiles (1 intervention)
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la france et le liban (1 intervention)
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la france et le nigeria (1 intervention)
- Prévention des inondations (1 intervention)
- Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers -audition de mmes claire cheremetinski sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement valérie liang-champrenault chef du bureau politique agricole commune et alexandra marie adjointe au chef de bureau à la direction générale du trésor (1 intervention)
- Crise irako-syrienne et lutte contre daech (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la république française et la république portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (1 intervention)
