Débat sur la situation des départements d'outre-mer

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est un grand moment puisque nous parlons cet après-midi de l’outre-mer. Le présent débat, qui intervient après les événements qui ont eu lieu aux Antilles et le vote de la loi pour le développement économique d...

C’est virtuel parce qu’il est très difficile de déplacer la source du droit du niveau national au niveau local, et ce pour deux raisons. Premièrement, les contraintes communautaires sont très lourdes : 70 % des normes nationales sont issues des directives communautaires. Deuxièmement, l’article 48 de la Constitution prévoit désormais que l’or...

…qui pourrait être corrigé par l’article susmentionné du traité, inutilisé en l’espèce, tout comme à la Guyane et à la Réunion. Dans ces conditions, encore une fois, plutôt que de se lancer dans des réformes institutionnelles compliquées, mieux vaut utiliser les outils dont nous disposons aujourd’hui. À la Réunion, nous l’avons compris, et j’a...

Le Gouvernement a eu le courage de demander une expertise sur la formation des prix dans les grandes surfaces : allons jusqu’au bout ! Mes chers collègues, pouvez-vous m’expliquer pourquoi les prix dans les DOM sont de 56 % à 70 % supérieurs à ceux de la métropole alors que le niveau de vie y est inférieur ? On pousse les gens à la révolte !

Il faut que le Gouvernement et le Président de la République, qui a pris la responsabilité de présider un conseil interministériel, disent avec force que rien ne doit justifier des rentes illicites, une économie de comptoir qui exploite les domiens, et des coûts de fret injustifiés. Avec la Constitution, la LODEOM et les règles communautaires,...

J’en viens au troisième chantier que je souhaite vous proposer. On ne vote pas une loi sans en tirer les conséquences. Pour la LODEOM, un dispositif stratégique a été mis en place : il concerne la recherche-développement, le tourisme, les technologies de l’information et de la communication, l’agronutrition, l’environnement et les énergies reno...

Madame la secrétaire d’État, ma première question concerne le logement social, secteur d’activité clé pour l’outre-mer. Le Sénat nous a apporté son soutien en votant un amendement que nous avions déposé dans le cadre de la discussion de la LODEOM et qui permettait de défiscaliser l’investissement dans le logement social outre-mer. Bien que le ...

Or, à ce jour, plus de 5 000 personnes ont déjà été licenciées à la Réunion dans le secteur du bâtiment. Les grands travaux ne reprenant pas dans l’immédiat, c’est le logement social qui constitue encore aujourd'hui le premier secteur d’activité dans l’île. Je compte donc sur vous, madame la secrétaire d'État, pour revoir cette question et l’é...