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Les interventions de Jean-Paul Virapoullé sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/03/2005 — Amendement N° 131 au texte N° 20042005-221 - Après l'article 12 bis (Non soutenu)
M. Virapoullé
Après l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre 1 er du Livre III du code de l'éducation est complété par une section ainsi rédigée : « Section … : « L'enseignement de l'orientation « Art. L. ... - Outre le droit à l'information et l'orientation définis aux articles L. 313-1 à L. 313-6 du présen...
