Orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec intérêt tous les orateurs qui se sont exprimés jusqu'à présent dans ce débat, et je considère que l'on a surtout évoqué les causes internes du déséquilibre qui affecte les comptes publics de notre pays depuis plus de vingt ans. À cet égard, je me rappelle que, e...

... y compris des marchandises intégrant de la haute technologie. Demain, ils maîtriseront même les nanotechnologies. Il est bien évident que, si l'on ne produit plus de chaussures à Romans, les ouvriers de Romans ne peuvent plus cotiser. Leur productivité et leur technicité ne sont pas en cause, non plus que la créativité des designers...

Le respect des règles sociales, démocratiques, environnementales et l'interdiction du dumping monétaire sont-ils bien respectés partout de la même manière ? Telle est la question qui serait au coeur de la mission de cet observatoire, sans lequel l'abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires nous expose aux pires déconvenues. Cet obs...

... que le président et le rapporteur général de la commission des finances défendent à juste titre. La TVA sociale ne peut pas se fixer aux enchères : pourquoi taxer à 10 % un produit venant de Chine, à 4 % s'il arrive d'Inde et à 2 % s'il est importé des États-Unis ? Une observation objective des faits - par exemple, un produit a détruit tel...

... aussi bien à la TVA sociale qu'à l'écotaxe. Au lieu de fixer la TVA sociale aux enchères, dans un tunnel, sans repères, mettons en place l'observatoire, créons l'agence de notation pour apprécier objectivement la façon dont les pays respectent ou non les règles du commerce international et, en fonction de cela, fixons une TVA qui devienne ...