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Questions écrites de Jean Pépin
3 questions trouvées.
Qualification ou requalification de médecins spécialistes
M. Jean Pépin expose à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille que l'obtention de la qualification ou de la requalification de médecins spécialistes relève depuis 1948 de la compétence du conseil de l'ordre des médecins. Cette procédure, qui a fait ses preuves, se déroule de façon très satisfaisante. Or un projet de décret semblerait vouloir transférer ces compétences au s...
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation délicate des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Ces établissements médico-psycho-pédagogiques qui reçoivent, en cure ambulatoire, des milliers d'enfants avec leurs parents permettent l'amélioration d'une multitude de situations individuelles difficiles. L'importance de leur acti...
Octroi d'un complément de ressources à partir de soixante ans pour les personnes handicapées ayant perçu l'AAH
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés que peuvent rencontrer les personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé lorsqu'elles atteignent l'âge de la retraite. Au-delà de 60 ans, l'AAH n'est en effet plus versée aux intéressés qui sont censés faire valoir leurs droits à la retraite. Toutefois, lorsqu'il s'agit de...
