Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Bosino pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est en effet dommage que cette réforme de la CSPE, dont on a bien besoin, arrive dans de telles conditions ! Les conditions ne sont pas réunies pour examiner de manière sereine cette réforme qui nous semble tout de même aller dans le bon sens. Je souscris ainsi à l'idée de ne plus faire reposer la CSPE sur la seule électricité en faisant en ...
Pour revenir sur la question que je vous ai posée, monsieur le rapporteur, sur les tarifs sociaux, quelles sont les conséquences de ce nouveau dispositif ?
Mais je considérais que la situation, dans ce domaine, était insuffisante, tout comme d'ailleurs le Médiateur de l'énergie !
