Économie bleue

La commission du développement durable a adopté un amendement du rapporteur visant à renforcer le dispositif voté par les députés, dispositif qui autorise le recours à des sociétés privées de protection des navires dans certaines zones qui seraient exposées à un risque terroriste. L’article prévoit désormais que ces sociétés peuvent intervenir...

J’entends bien les arguments qui ont été avancés, mais permettez-moi d’en revenir à mon observation de départ : on traite de la protection des navires contre le terrorisme dans un texte sur l’économie bleue, de surcroît en offrant la possibilité à des sociétés privées d’intervenir armées sur les navires, avec toutes les dérives et les problèmes...

Je souscris aux propos de Mme Herviaux. Comme nous l’avons expliqué tout à l’heure, plus il y a d’armes à bord du navire, plus le risque s’accroît. Les mesures de lutte contre la piraterie avaient été adoptées dans le cadre d’un texte spécifique ; dans le cas présent, on a tout de même du mal à comprendre que cette question de la lutte contre ...

À travers cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur l’avenir de la pêche artisanale. En effet, le présent article autorise une refonte de la société de pêche artisanale dans le sens d’une plus grande ouverture, dans l’objectif affiché de développer cet outil. Il permet ainsi de limiter les droits sociaux et les droits de vote au ...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Nous souhaitions attirer l’attention sur cette situation particulière : des aides sont prévues, qui peuvent dériver et donner lieu à la création de grosses sociétés qui n’auraient plus rien à voir avec des sociétés artisanales de pêche, dont nous avons besoin et qui doivent être soutenues. Le rap...